Actualités Juridique

Immobilier

Bien s’installer dans son nouvel appartement

Un déménagement implique de l’organisation. Il faut donc penser à son installation dans son nouveau bien. Voici quelques conseils pour

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Comment déménager en toute tranquillité

Le déménagement est vu, pour la grande majorité des français, comme un période de stress intense. En effet, même si

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Erreur de superficie “Loi carrez”

Erreur de superficie « loi Carrez » et action en diminution du prix de vente : la demande de désignation

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Notre Code d’éthique et de Déontologie.

Notre Agence : La SARL PASTEUR IMMOBILIER qui est membre de la FNAIM applique un code d’éthique et de déontologie.

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Logement décent : le bailleur a t-il l’obligation de délivrer un logement pourvu d’appareils de chauffage ? 

Il existe une obligation de délivrer au locataire un logement comportant « une installation permettant un chauffage normal, munie des

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Le Préavis réduit en zone Tendu !

Nous avons eu quelques questions par nos clients au sujet du préavis réduit en zone tendu définit par la loi

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En matière de bail Commercial, quels sont les effets d’un congé envoyé prématurément ?

Le congé délivré pour une date prématurée produit ses effets à la prochaine date utile dès lors qu’il a été

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Le classement en zone inondable ne justifie pas toujours l’annulation de la vente d’un terrain

“La vente d’un terrain, pour partie inconstructible en raison de sa situation en zone inondable, n’est pas annulable ni sur

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